Le revenu cadastral de mon logement risque-t-il d’augmenter si je fais des travaux énergétiques ?

Non, et c’est une bonne nouvelle ! 

Les propriétaires de logements hésitent souvent à réaliser des investissements économiseurs d'énergie par crainte de voir le revenu cadastral de leur logement réévalué. Or, la nécessité de rénover énergétiquement le bâti existant est bel et bien présente. 

C’est précisément pour lever ces inquiétudes qu’ une circulaire du 22 février 2010 a été adoptée afin de préciser les mesures fiscales en matière d’économie d’énergie. 

Celle-ci stipule clairement que réaliser des travaux contribuant à économiser l'énergie ne signifie pas qu'une réévaluation du revenu cadastral de l'immeuble s'en suivra. 

Concrètement, sont visés les travaux suivants : 

• l'isolation du toit, des murs et des sols ; 

• le remplacement d'une ancienne chaudière par une chaudière à, par une chaudière au bois à chargement automatique, par une installation de micro-cogénération ou par une pompe à chaleur géothermique ; 

• l'installation d'un système de chauffage de l'eau par le recours à l'énergie solaire (pour autant qu'un système préalable de chauffage de l'eau existait avant travaux) ; 

• l'installation de panneaux photovoltaïques ; 

• le remplacement de vitrage par du double ou triple vitrage super-isolant ; 

• le placement d'une régulation d'une installation de chauffage central au moyen de vannes thermostatiques ou/et d'un thermostat d'ambiance à horloge ; 

• tous les travaux de rénovation d'une habitation ayant permis à cette dernière d'être certifiée « maison passive ». 

Cependant, si les travaux réalisés augmentent significativement le confort de l’habitation ou la surface habitable (par exemple isolation du grenier et transformation de celui-ci en pièce de vie), une réévaluation devra bien avoir lieu. 

Cette circulaire vise les principaux travaux d’économie d’énergie.
Par analogie, les autres interventions purement techniques destinées à améliorer la performance énergétique du logement, comme l’installation d’un système de ventilation, ne constituent pas en elles-mêmes une augmentation du confort ou de la surface habitable susceptible d’entraîner une révision du revenu cadastral.

En résumé, les travaux qui s’inscrivent uniquement dans la volonté de faire des économies d’énergie ne donnent pas lieu à une révision du revenu cadastral