Déclaration ONSS, Checkin@work et article 30bis : quelles obligations pour les chantiers ?

Dans le cadre de travaux immobiliers, certaines obligations légales s’imposent aux entrepreneurs, sous-traitants et donneurs d’ordre. Déclaration de chantier à l’ONSS, enregistrement des présences via Checkin@work ou encore vérification des dettes sociales et fiscales dans le cadre de l’article 30bis : ces démarches sont essentielles pour assurer la conformité d’un chantier et éviter d’éventuelles sanctions.

Afin d’aider les professionnels à mieux comprendre ces obligations, Embuild Wallonie a réalisé un document pratique reprenant :

• les seuils de déclaration de chantier,

• les règles liées au Checkin@work,

• les personnes concernées par l’enregistrement,

• les obligations de retenue sur facture,

• ainsi que les principales sanctions en cas de non-respect.

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